OVH : Premiers effets de la loi DADVSI ?
Voici le mail que les clients d’OVH ont pu recevoir par mail le 28 mars dernier :
Bonjour, Suite à notre annonce concernant p2p et la loi DADVSI, on nous pose beaucoup des questions et on nous demande de donner notre avis sur la question.
En étant hébergeur localisé en France, nous avons le devoir d’appliquer la loi qui est votée en France mais en étant n°1 d’hébergement en France, nous avons profité du vote de DADVSI à l’Assemblée Nationale pour lancer un débat plus large sur la question, en impliquant les utilisateurs finaux dans le débat. Vu que la loi n’est pas encore votée par le Sénat, le débat n’est pas fini. Pour que le débat soit le plus pragmatique possible, nous avons pris l’exemple de logiciel Emule, qui est extrêmement populaire, et qui parle à beaucoup d’utilisateurs d’Internet en France.
On a voulu mettre en évidence 3 points:
Emule est un logiciel open-source faisant parti de Sourceforge
C’est un projet qui se retrouve automatiquement hébergé en France parce qu’Ovh est le miroir officiel de Sourceforce en France. Ce miroir est gracieusement maintenu par Ovh pour soutenir la communauté open-source.
C’est un logiciel p2p qui est utilisé par beaucoup d’entreprises pour distribuer des documents, les mises à jour des logiciels tout à fait légaux.
La question qui reste entière: est-ce qu’on peut héberger Emule en France une fois que la loi DADVSI est votée définitivement et le décret d’application paru ?
Les questions qui en découlent: qu’est-ce qu’on fait des logiciels de messageries instantanées de type MSN, GTALK, GAIM, ICQ ? les logiciel IRC ? les logiciels FTP ? et les logiciels qui font le serveur WEB comme apache ? dont le rôle est de mettre en relation des utilisateurs d’Internet et pourquoi pas, permettent les échanges des fichiers, de toute sorte.
Amicalement Octave
OVH pose ici des questions importantes sur le devenir des projets de logiciels libres en France une fois la loi DADVSI promulguée. La manière est un peu brutale (coupé l’hébergement d’un projet libre, ce n’est pas très élégant) mais cela permet au moins de rendre le dossier DADVSI un peu plus “concret” pour les journalistes.